2. Le Service UL Maps que nous vous fournissons
3. Votre utilisation du Service UL Maps
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les << Conditions >>), car elles régissent votre utilisation des services personnalisés de UL Maps (y compris l'accès à ces derniers) pour une visite virtuelle des campus de l'université de Lorraine, y compris tous nos applications logicielles qui intègrent les présentes Conditions ou y renvoient (collectivement, le << Service UL Maps >>).
L'utilisation du Service UL Maps peut être soumise à des conditions générales supplémentaires présentées par UL Maps, qui sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions.
En utilisant ce service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service UL Maps ni accéder au Contenu.
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et UNIVERSITÉ DE LORRAINE - IUT NANCY-CHARLEMAGNE, 2 ter bd charlemagne UNIVERSITÉ DE LORRAINE - IUT NANCY-CHARLEMAGNE 54052 NANCY FRANCE
Pour utiliser le Service UL Maps et accéder au Contenu, vous devez (1) avoir 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans votre pays d'origine) ou plus, (2) avoir l'accord d'un parent ou d'un tuteur si vous êtes mineur dans votre pays d'origine, (3) être en droit de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être sous le coup d'une interdiction de conclure un tel contrat en vertu des lois applicables, et (4) résider dans un pays où le Service est disponible. Vous garantissez également que toutes les données soumises à UL Maps lors de votre inscription sont véridiques, exactes et complètes, et vous vous engagez à faire en sorte qu'elles le restent. Si vous êtes mineur dans votre pays d'origine, votre parent ou tuteur devra accepter les présentes Conditions en votre nom.
Nous proposons de nombreuses offres de service sans benefice. Toutes les offres de service UL Maps sont fournies gratuitement.
Le Service UL Maps peut être intégré à ou interagir avec des applications et des services tiers et des téléphones mobiles, tablettes, appareils portables. Votre utilisation de ces Applications et appareils tiers peut être soumise à des conditions générales et politiques supplémentaires qui vous sont fournies par le tiers concerné. UL Maps ne garantit pas la compatibilité des Applications et appareils tiers avec le Service.
Nous faisons preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables pour maintenir le Service UL Maps opérationnel et vous offrir une expérience audio personnalisée et immersive. Cependant, nos offres de services et leur disponibilité peuvent changer de temps à autre et en vertu des lois applicables, sans responsabilité à votre égard. Par exemple :
UL Maps n'a aucune responsabilité à votre égard et n'est pas tenue de vous rembourser en cas de pannes ou coupures d'Internet ou d'autres services dues aux actions des autorités gouvernementales, d'autres tiers ou d'événements indépendants de notre volonté.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris toutes autres conditions générales applicables), nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et révocable d'utiliser personnellement et à des fins non commerciales le Service UL Maps et le Contenu. Cet Accès restera en vigueur jusqu'à ce que vous ou UL Maps le résiliez. Vous acceptez de ne pas redistribuer ni transférer le Service UL Maps ou le Contenu.
Les applications logicielles UL Maps sont concédés sous licence, ne vous sont ni vendus ni transférés, et UL Maps et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies des applications logicielles UL Maps et du Contenu, même après l'installation sur vos Appareils.
Droits de propriété de UL MapsLe Service UL Maps et le Contenu sont la propriété de UL Maps ou de ses concédants de licence. L'ensemble des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque UL Maps sont la propriété exclusive de UL Maps ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation des Caractéristiques de la marque UL Maps, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Vous acceptez de vous conformer aux Directives utilisateur de UL Maps et de ne pas utiliser le Service UL Maps, le Contenu ou toute partie de celui-ci d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.
UL Maps peut, sans y être tenue, surveiller ou réviser le Contenu utilisateur. UL Maps se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. UL Maps peut prendre ces mesures sans vous en avertir au préalable.
Contenu utilisateurVous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur lorsque vous le publiez sur le Service. Toutefois, pour que nous puissions rendre votre Contenu utilisateur disponible sur le Service UL Maps, nous avons besoin d'une licence limitée de votre part sur ce Contenu utilisateur. Par conséquent, vous accordez par les présentes à UL Maps une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à une sous-licence, libre de droits, entièrement payée, irrévocable et mondiale pour reproduire, rendre disponible, exécuter et afficher, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser de toute autre manière un tel Contenu utilisateur par le biais de tout support, seul ou en combinaison avec d'autres Contenus ou supports, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, méthode ou technologie connu ou créé ultérieurement, en relation avec le Service UL Maps. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à, et de ne pas vous prévaloir de tout << droit moral >> ou droit équivalent, tel que votre droit d'être identifié comme l'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les commentaires, et votre droit à vous opposer à un traitement dérogatoire de ce Contenu utilisateur.
Votre AppareilVous nous accordez également le droit (1) de permettre au Service UL Maps d'utiliser la caméra, la géolocalisation et le matériel de stockage de votre Appareil afin de faciliter le fonctionnement du Service UL Maps, (2) de vous fournir des publicités et d'autres informations, et de permettre à nos partenaires commerciaux d'en faire de même, conformément à la Politique de confidentialité de UL Maps.
Les présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous-même ou par UL Maps. UL Maps peut résilier les présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires incorporées dans les présentes) ou suspendre votre accès au Service UL Maps à tout moment si nous estimons que vous avez violé l'une de ces Conditions, si nous cessons de fournir le Service UL Maps ou tout composant matériel de celui-ci sur préavis raisonnable, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable. Si vous ou UL Maps résiliez les présentes Conditions ou si UL Maps suspend votre accès au Service UL Maps, vous acceptez que UL Maps n'assume aucune responsabilité à votre égard, sous réserve des lois applicables, et (sauf mention expresse dans les présentes Conditions). Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas vous ne pourrez plus continuer à accéder au service UL Maps ou à l'utiliser.
UL Maps fournira le Service UL Maps en faisant preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables et conformément à toute spécification du Service UL Maps fourni par UL Maps. Toutefois, sous cette réserve, le Service UL Maps est fourni << en l'état >> et << selon disponibilité >>, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. En outre, UL Maps et tous les propriétaires du contenu excluent toute garantie expresse, implicite et légale concernant le contenu, y compris les garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Ni UL Maps ni aucun propriétaire de contenu ne garantit que le Service ou le contenu UL Maps est exempt de programmes malveillants ou d'autres composants nuisibles. En outre, UL Maps ne fait aucune déclaration et ne garantit et n'assume aucune responsabilité concernant les applications tierces (ou le contenu de celles-ci), le contenu utilisateur, les appareils ou tout produit ou service annoncé, promu ou proposé par un tiers sur ou via le Service UL Maps ou tout site Web accessible par un lien, et UL Maps n'est pas responsable des transactions conclues entre vous et les fournisseurs tiers des produits précités. Aucun avis ni aucune information, oral(e) ou écrit(e), fourni(e) par UL Maps, ne fera l'objet d'une garantie au nom de UL Maps. Lorsque vous utilisez le Service UL Maps, vous pouvez avoir accès à des fonctionnalités de filtrage de contenu explicites, mais l'utilisation de ces fonctionnalités peut continuer à donner lieu à la diffusion d'un contenu explicite et vous ne devez pas vous fier à ces fonctionnalités pour filtrer tout le contenu explicite. Cette section s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires du Contenu et certains distributeurs (tels que les fournisseurs d'App Store) sont les bénéficiaires prévus des présentes Conditions et ont le droit de les faire valoir à votre égard. Outre les dispositions de la présente section, les présentes Conditions ne sont pas destinées à accorder des droits à quiconque, à l'exception de vous et UL Maps, et en aucun cas les présentes Conditions ne peuvent créer des droits de tiers bénéficiaires.
Si vous avez téléchargé l'une de nos applications logicielles mobiles depuis l'App Store d'Apple Inc. ou si vous utilisez l'application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'avis suivant concernant Apple. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers selon laquelle le Service UL Maps ou votre possession et utilisation de l'application, enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l'utilisation du Service UL Maps. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
DANS LES CAS OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET UL MAPS CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION PRÉSUMÉE D'UN GROUPE OU D'UN REPRÉSENTANT. À moins que vous et UL Maps ne l'acceptiez tous les deux, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne ou présider toute forme de procédure d'un représentant ou d'un groupe.
UL Maps et vous-même acceptez que tout différend, réclamation ou controverse entre vous et UL Maps découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces accords ou votre relation avec UL Maps en tant qu'utilisateur du Service (qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle, d'une loi, d'une fraude, d'une fausse déclaration, ou toute autre théorie juridique, et que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation des accords) fasse l'objet d'un arbitrage individuel contraignant. L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice. IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY EN ARBITRAGE, ET LA RÉVISION PAR UN TRIBUNAL D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉE. Les mesures d'instruction peuvent être plus limitées que devant un tribunal. L'arbitre doit suivre le présent accord et il peut accorder les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat), mais il ne peut accorder une mesure de redressement déclaratoire ou injonctive qu'aux parties à l'arbitrage. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des accords.
En vertu de la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat. Les présentes conditions ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.
Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications aux présentes Conditions (y compris aux conditions générales supplémentaires de UL Maps incorporées par renvoi dans les présentes) en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable (avant leur entrée en vigueur), y compris en publiant un accord révisé sur le Service UL Maps applicable (à condition que, pour les modifications importantes, nous cherchions à compléter cet avis par un e-mail, un message contextuel en cours de service ou d'autres moyens). Ces modifications ne s'appliqueront à aucun différend entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées ou autres conditions générales de UL Maps incorporant ces modifications, ou avant la date à laquelle nous vous avons informé de telles modifications. Votre utilisation du Service UL Maps suite à toute modification apportée aux présentes Conditions vaudra acceptation de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service UL Maps suite à la mise à jour des Conditions, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de ce document indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.
Sauf disposition contraire dans cette section ou sauf si vous et UL Maps en avez explicitement convenu autrement par écrit, les présentes Conditions constituent l'ensemble des conditions générales convenues entre vous et UL Maps et remplacent tout accord antérieur concernant l'objet des présentes Conditions, qu'il soit écrit ou oral.
Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans une quelconque mesure, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées et l'application de cette disposition sera exécutée dans la mesure permise par la loi.
Tout manquement de la part de UL Maps ou d'un tiers bénéficiaire à appliquer les présentes Conditions ou toute disposition de celles-ci ne saurait constituer une renonciation au droit de UL Maps ou du tiers bénéficiaire concerné de les appliquer.
UL Maps peut céder une partie ou la totalité des présentes Conditions, et peut céder ou déléguer, en tout ou en partie, l'un(e) de ses droits ou obligations prévu(e)s dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les présentes Conditions, en tout ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits prévus dans les présentes Conditions.